ACTUALITES 02.11.2017

Tiers payant généralisé : mesure repoussée

La généralisation du tiers payant à tous les patients devait entrer en vigueur en décembre 2017. Cela ne sera pas le cas...

Le tiers payant dispense le patient d'avancer les frais de santé. Il peut s'appliquer à la part Sécurité sociale mis également à la part complémentaire. On parle de tiers payant intégral quand la dispense d'avance de frais concerne les deux parts et de tiers payant partiel lorsqu'il ne concerne que la part Sécurité sociale.

Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie d’avancer leurs frais. Cette mesure concerne les patients qui consultent pour des affections de longue durée et les femmes enceintes.
Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant généralisé est désormais devenu un droit pour ces patients. Le médecin a donc l'obligation de le pratiquer.

A partir du 1er décembre 2017, le tiers payant partiel devait initialement devenir un droit pour tous puisque le dispositif devrait être rendu obligatoire à compter de cette date. Toutefois, face aux protestations des professionnels de santé pour qui la réforme représenterait des formalités de gestion supplémentaires (puisque c'est à eux de se faire rembourser), la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé de suspendre cette mesure.

Pour le moment, aucune date de report n'a été communiquée.

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