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Foire aux questions Assurance Emprunteur Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli, en vigueur depuis 2015, permet à une personne ayant été atteinte d’une pathologie cancéreuse de ne pas déclarer cet antécédent dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt, sous réserve :

  • Que le cancer soit intervenu avant ses 18 ans et que le protocole thérapeutique soit terminé depuis au moins 5 ans
  • Que le cancer soit intervenu après l’âge de 18 ans et que le protocole thérapeutique soit terminé depuis au moins 10 ans

Dans les deux cas il est nécessaire qu’aucune rechute ne soit intervenue dans ces délais.