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Foire aux questions Assurance santé individuelle Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

Si la demande de résiliation est effectuée par l’assuré lui-même, elle peut être envoyée par courrier simple, e-mail ou courrier recommandé avec AR (tout support durable). En revanche, si elle est effectuée par son courtier ou par le nouvel assureur, elle doit être obligatoirement envoyée par courrier recommandé avec AR.

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Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément…

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Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

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Qu’est-ce que la RIA ?

La loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leurs…

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Quel est le délai pour envoyer la demande de résiliation ?

La demande de résiliation peut être faite à tout moment, à partir du moment où le contrat a au moins…

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Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.

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