Fermer
Foire aux questions Assurance santé individuelle / Prévoyance Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir s’il y a gérance ou co-gérance majoritaire), il faut tenir compte des parts détenus par les co-gérants, ainsi que par leur conjoint et leurs enfants mineurs

D’AUTRES QUESTIONS QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER

Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?

Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)

En savoir plus