FOIRE AUX QUESTIONS
La réponse à votre question est peut-être ici
Existe-t-il un délai de carence en prévoyance ?
Oui, le contrat prévoit 2 types de délais pendant lesquels les prestations ne sont pas versées : un délai d’attente et un délai de franchise.
Le délai d’attente est une période démarrant à la date d’effet de l’adhésion ou à la date d’augmentation des garanties pendant laquelle l’assuré n’est pas garanti en cas de sinistre. Toutes affections ou maladies, leurs suites et conséquences apparues pendant ce délai sont définitivement exclues des garanties.
Sur le contrat Obsèques, le délai est de 12 mois.
Sur le contrat Prévoyance TNS, ce délai varie de 3 à 12 mois selon la pathologie à l’origine du sinistre sur les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité.
Aucun délai n’est retenu en cas de sinistre à la suite d’un accident sur nos contrats.
Une abrogation de ce délai peut être étudiée en cas de couverture précédente.
Il existe également un délai de franchise qui s’applique uniquement sur le contrat Prévoyance TNS et en cas d’incapacité temporaire de travail.
Il s’agit du nombre de jours, à compter du premier jour d’arrêt de travail, après lequel les prestations sont dues. Sa durée est choisie au moment de l’adhésion au contrat de prévoyance.
Il s’applique ensuite à tout arrêt de travail pendant la durée du contrat.
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