FOIRE AUX QUESTIONS
La réponse à votre question est peut-être ici
Que veut dire un contrat santé "responsable" ?
Un contrat santé responsable est une complémentaire santé qui respecte des règles fixées par la réglementation afin d’encourager l’accès aux soins et de favoriser le parcours de soins coordonné.
Concrètement, ce type de contrat prévoit la prise en charge de certains frais essentiels, comme le forfait journalier hospitalier, et intègre le dispositif 100 % Santé, qui permet de bénéficier d’un reste à charge zéro sur certains équipements en optique, dentaire et audiologie.
En contrepartie, les remboursements de certaines dépenses, notamment les dépassements d’honoraires pratiqués par des médecins non adhérents au DPTAM, sont encadrés par la réglementation. Les contrats responsables ne prennent également pas en charge les participations forfaitaires, les franchises médicales ni les pénalités liées au non-respect du parcours de soins coordonné.
Aujourd’hui, la grande majorité des complémentaires santé commercialisées en France sont des contrats responsables.
En contrepartie, le contrat responsable bénéficie de taxes réduites (13,27% contre 20,27% pour le contrat non responsable) et permet la déduction fiscale pour le travailleur non salarié (loi Madelin) et l’employeur dans le cadre d’un contrat collectif.
Nous vous renseignerons ou vous mettrons en relation avec un courtier conseil selon votre besoin
Vous souhaitez des informations ou un devis ?