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Actualités Réforme « 100% Santé » : 1ers résultats livrés par Carte Blanche

Réforme « 100% Santé » : 1ers résultats livrés par Carte Blanche

23/03/2020

Réforme « 100% Santé » : 1ers résultats livrés par Carte Blanche

Mise en place depuis le 1er janvier 2020 et prenant sa pleine mesure au 1er janvier 2021 pour certaines prestations, la réforme 100 % Santé offre aux patients une facilité d’accès aux soins et équipements auditifs, optiques et dentaires en intégrant un large choix d’équipements de qualité pris en charge intégralement et sans frais supplémentaire pour eux. S’appuyant sur son réseau ouvert et son excellente couverture territoriale (7 651 opticiens, 8 047 chirurgiens-dentistes, 767 centres dentaires, et 2 148 audioprothésistes), Carte Blanche Partenaires présente aujourd’hui les résultats de son analyse chiffrée dans le réseau Carte Blanche et sur des prises en charges effectivement réalisées.

9% des équipements optiques vendus dans le réseau comprennent une offre 100% santé

Depuis le 1er janvier 2020, chaque opticien a l’obligation de présenter aux patients au moins 17 modèles de montures en 2 coloris différents pour adultes et 10 montures différentes pour enfants en 2 coloris d’un prix inférieur ou égal à 30 € dans le cadre du panier 100% Santé ainsi que les prestations et équipements inclus dans le panier de soins 100% Santé optique.

Suite à l’analyse des ventes effectives dans le réseau Carte Blanche, il ressort qu’au cours des mois de janvier et février 2020, 4,5% des ventes d’équipement optique dans le réseau relèvent intégralement de l’offre 100% santé c’est-à-dire tant au niveau des montures choisies que des verres posés. Les offres mixtes, à savoir celles dans lesquelles le patient choisirait des verres panier B et une monture panier A ou inversement, représentent également 4,5% des ventes de lunettes de vue. Ainsi, ce sont 9% des porteurs de lunettes qui ont choisi une offre intégrant le 100% santé depuis le début de l’année.

En outre, et conformément à l’étude d’impact réalisée par Carte Blanche Partenaires et publiée en septembre 2018, le panier B, correspondant au marché libre, est effectivement sollicité dans 91% des ventes des équipements optiques.

La classe I des audioprothèses représente 10% des ventes réelles en 2020

Alors que le Ministère des Solidarités et de la Santé estime que 6 millions de Français souffrent de difficultés d’audition et que seuls 35% d’entre eux sont appareillés, le gouvernement a décidé de mettre en place progressivement, et ce depuis 2019, une nomenclature pour les classes I et II des aides auditives.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les tarifs des aides auditives du panier 100% santé sont plafonnés, et dès le 1er janvier 2021 les complémentaires santé auront l’obligation de prendre en charge l’intégralité du coût non remboursé par la Sécurité sociale pour les appareils de classe I.

En se positionnant, comme pour l’optique, sur les ventes réelles et non seulement sur des devis dont la réalisation reste incertaine, Carte Blanche Partenaires observe que les aides auditives de classe I représentent 10% des ventes dans le réseau que ce soit en 2019 ou 2020. Cependant, il est à noter que sans application du remboursement intégral, qui interviendra en 2021, il est difficile, à l’heure actuelle, de tirer des conclusions de ces chiffres.

Depuis 2020, 40% des soins dentaires facturés sont sans reste-à-charge

Depuis le 1er avril 2019, pour maîtriser les restes à charge et rendre les actes prothétiques accessibles à tous, la réforme 100% santé pour les soins dentaires a réparti les actes dentaires en 3 catégories : le panier « 100% santé », le panier « honoraires maîtrisés », et le panier « honoraires libres ».

Depuis le 1er janvier 2020, le panier « 100 % Santé », comporte un choix défini de prothèses fixes (bridges et couronnes) intégralement prises en charge pour les assurés couverts par un contrat de mutuelle santé responsable. Ainsi, dans le cadre de la dispensation de soins et de la mise en place d’un plan de traitement, les chirurgiens-dentistes doivent désormais systématiquement proposer à leur patient un panier de soins « 100% santé », quand il existe, comprenant la pose de prothèses dentaires intégralement remboursables et dont les tarifs sont plafonnés. La prise en charge de ces prestations est par ailleurs incluse dans les obligations des complémentaires santé. Il est à noter que ce panier « 100% santé » sera ensuite complété par d’autres prothèses à compter du 1er janvier 2021.

Face à ces nouveautés et en se positionnant sur les soins réellement effectués et non sur les devis, Carte Blanche Partenaires observe un mouvement de vases communicants entre le marché libre et le marché 100% santé.
En effet, 40% des actes dentaires pris en charge dans le réseau sont compris dans le panier « 100% santé » en janvier et février 2020, alors qu’ils n’étaient que de l’ordre de 28% d’avril à fin 2019. De même, les actes à honoraires libres représentent 27% des actes en 2020 contre 38% d’avril à fin 2019. Un transfert entre Panier « honoraires libres » et Panier « 100 % santé » est donc bien observé, inversant la répartition constatée en 2019. Cela correspond notamment à l’estimation faite dans l’étude d’impact réalisée par Carte Blanche Partenaires, parue en septembre 2018, qui estimait à 46% le taux de panier « 100% santé ».