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Foire aux questions Assurance santé collective Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Non. Seul le gérant majoritaire de SARL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Un gérant minoritaire ou égalitaire relève quant à lui du régime des assimilés salariés.
En cas de co-gérance, le caractère majoritaire s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des parts détenues par les co-gérants, ainsi que, le cas échéant, par leur conjoint et leurs enfants mineurs.
Le statut social du ou des gérants dépend donc de la répartition du capital de la société.

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