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Foire aux questions Prévoyance Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?

Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?

Dans la majorité des cas les contrats prévoyance individuelle définissent l’invalidité partielle comme l’invalidité supérieure à 33% et inférieure à 66%. Attention toutefois au barème pris en compte. En cas de barème croisé, c’est le taux global d’invalidité qui devra se situer entre 33 et 66%. En cas de barème pro, seul le taux d’invalidité professionnelle sera retenu (l’assuré sera alors en invalidité partielle si le taux d’invalidité professionnelle se situe entre 33 et 66%) .

Selon les contrats, l’invalidité partielle peut débuter à partir de 15% (il s’agit souvent d’une option réservée à certaines professions).

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