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Foire aux questions Assurance santé collective DSN : comment la mettre en place ?

DSN : comment la mettre en place ?

La DSN doit prendre en compte chaque salarié de l’entreprise, c’est-à-dire qu’il y aura une DSN par établissement. De plus, la déclaration doit être remise au plus tard le 5 ou 15 de chaque mois selon l’entreprise concernée, et complétée au fil de l’eau de tout évènement affectant les salariés.

Attention ! Elle est désormais obligatoire et les employeurs ne respectant pas cette obligation peuvent se voir appliquer des pénalités.

Toutefois, il n’y a pas d’inquiétude à avoir quant aux difficultés de son élaboration, puisque certains assureurs peuvent accompagner, assister au mieux les employeurs dans la mise en place de ces démarches.