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La Sécurité sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?
Pour un travailleur indépendant (artisan, commerçant, micro-entrepreneur relevant du régime général), la Sécurité sociale verse des indemnités journalières pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans consécutifs en cas de maladie ou d’accident, qu’il s’agisse d’un arrêt unique ou de plusieurs arrêts successifs.
Une exception : lorsque l’arrêt est lié à une ALD, l’indemnisation peut être versée pendant une durée allant jusqu’à 3 ans (sous certaines conditions).
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