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Foire aux questions Assurance santé collective Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Les trois conditions cumulatives sont :

  • La rupture du contrat de travail pour un motif autre qu’une faute lourde
  • Le droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage
  • Le bénéfice d’un contrat de santé au moment de la rupture du contrat de travail

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