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Prévoyance du TNS

Contrat prévoyance : les 5 pièges à éviter

Par Coraline EZ-ZAJJARI 02/12/2019 Temps de lecture : 4 min

Pour exercer votre activité professionnelle, vous avez fait le choix de l’indépendance. Mais qui dit indépendance dit souvent protection sociale insuffisante.
En effet, si les salariés bénéficient d’une protection relativement étendue, il n’en est pas de même pour les travailleurs non-salariés.
Le saviez-vous ?
En 2015, le montant moyen versé par le RSI à un indépendant invalide était de 634,62 € par mois.
La CIPAV, régime des professions libérales, ne verse aucune prestation en cas d’arrêt de travail.

Pour compléter ces revenus souvent insuffisants, une grande majorité d’indépendants souscrivent un contrat d’assurance prévoyance.
Toutefois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le monde obscur de la prévoyance individuelle !

Voici quelques points de vigilance à avoir en tête lorsque vous étudiez un contrat prévoyance.

 

Contrat prévoyance et prise en charge des pathologies du dos

De nombreux contrats de prévoyance individuelle couvrent les arrêts de travail liés à des douleurs cervicales ou lombaires à deux conditions :
– Ces troubles ont donné lieu à une hospitalisation (la durée de l’hospitalisation sera fixée par le contrat, elle peut aller de 48h à 8 jours)
ou
– La pathologie a été mise en évidence par des examens médicaux : radiographies, scanners, IRM…
Les troubles dorso-lombaires font partie de ce qu’on appelle les maladies non objectivables. Par définition, une maladie non objectivable est une maladie dont les symptômes physiques ne sont pas toujours mesurables par le médecin ou objectivables par des examens techniques. C’est le cas par exemple du lumbago.
Il faut savoir qu’en France, les douleurs lombaires et cervicales sont une des premières causes d’arrêt de travail et d’invalidité.
Soyez-donc vigilant à ce que votre contrat de prévoyance couvre les pathologies du dos sans condition.

Contrat prévoyance et couverture des pathologies psychopathologiques

En 2020, les troubles mentaux dépasseront probablement les maladies cardio-vasculaires et les cancers.
Les pathologies psycho-pathologiques font elles aussi parties des maladies non-objectivables.
Et tout comme pour les pathologies du dos, les assureurs sont prudents sur la prise en charge des risques psychopathologiques dans les contrats de prévoyance individuelle.
Cela peut se traduire de plusieurs manières :

– La prise en charge de l’arrêt de travail peut être conditionnée à une durée d’hospitalisation (qui selon les contrats va de 5 jours à 30 jours)
– La durée de la prise en charge est limitée dans le temps
Ex : certains contrats prévoient une prise en charge pendant au maximum 1 an
Pour une bonne protection, nous vous conseillons de vous orienter vers un contrat de prévoyance individuelle qui vous permettra :
– De racheter la limitation des pathos psy : moyennant une cotisation supplémentaire, vous êtes couvert sans condition d’hospitalisation
– D’être couvert en incapacité et en invalidité sans limitation dans le temps

 

Contrat prévoyance et couverture de la pratique sportive

Vous êtes sur une plage de sable fin, vous admirez l’océan et vous vous inscrivez à la prochaine sortie plongée de votre hôtel pour admirer les tortues et autres espèces aquatiques. Mais avant votre sortie et en dépit du décalage horaire, il faudra appeler votre assureur afin de vérifier que vous êtes bien couvert pour votre sortie.
Cela vous parait absurde ? Certains contrats prévoient des clauses d’exclusion visant par exemple la plongée sous-marine, le canyoning, le parapente et autres activités qui peuvent s’offrir à vous.
Les vacances n’étant pas le lieu pour penser à votre contrat prévoyance, optez pour une garantie qui couvrira tout type d’activités sportives.

Contrat prévoyance et définition de l’invalidité

L’invalidité fait partie de ce qu’on appelle en prévoyance les risques lourds.
En effet, l’invalidité vous empêchera d’exercer votre activité professionnelle de manière durable, entrainant une perte financière très conséquente.
En principe l’invalidité est déterminée par expertise médicale, selon un barème préétabli.
Pour être totalement protecteur, votre contrat devra prévoir que l’invalidité professionnelle sera déterminée sans tenir compte des capacités de reclassement.
En effet, si vous êtes menuisier, on ne pourra ainsi pas vous refuser le versement d’une rente d’invalidité sous prétexte que vous pouvez vous reconvertir en bibliothécaire.

Contrat prévoyance et limites d’âge

Les contrats de prévoyance individuelle ne sont pas des contrats viagers, c’est-à-dire qu’ils comportent tous un âge maximum au-delà duquel vous ne serez plus couvert.
Cet âge varie selon les garanties.
Certains contrats prévoient par exemple une limite de garantie à 67 ans pour la garantie décès, quand l’espérance de vie pour un homme en 2016 était de 79,4 ans.
Un contrat protecteur vous couvrira au moins jusqu’à votre 80ème anniversaire.

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