C’est une petite révolution pour le droit du travail en France. La Cour de cassation a décidé que, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il pourra désormais reporter ces jours de vacances.
Jusqu’ici, un salarié malade pendant ses vacances ne pouvait pas forcément récupérer les jours posés. Mais le droit européen, lui, protège davantage les salariés. Après un rappel à l’ordre de la Commission européenne, la justice française a donc revu sa position.
La Cour rappelle une idée simple : les congés payés servent à se reposer et profiter de ses loisirs, tandis qu’un arrêt maladie sert à guérir. Comme une maladie empêche de profiter pleinement de ses vacances, il est logique que le salarié puisse récupérer ses jours.
Cette décision réjouit les salariés mais inquiète certaines organisations patronales, comme la CPME, qui redoutent des complications pour la gestion des congés. Reste aussi à voir quelles seront les conséquences pour la Sécurité sociale et les organismes de protection.
En clair, cette décision rapproche la France des règles européennes et renforce les droits des salariés.