SANTÉ

FRONTALIER SUISSE

Le choix entre la CMU et la LaMal est normalement irrévocable. Néanmoins, ce choix peut être remis en cause dans certains cas :

• changement professionnel :
• débuter une activité lucrative en Suisse après avoir travaillé dans un autre Etat
• partir à la retraite
• perdre son emploi en Suisse, avoir une période de chômage indemnisé en France et revenir travailler en Suisse

• changement de résidence principale : le changement de résidence principale de France vers la Suisse permet de relancer le droit d’option.

Votre demande de révocation de votre précédent choix d’assurance maladie devra être envoyée par courrier. Les justificatifs seront à joindre.

Les étapes pour un passage en LAMAL prennent 3 mois. Pour être planifiées au mieux, il est recommandé de les initier un mois avant la date prévue de votre changement de situation.

Source : https://helvicare.ch/frontalier/assurance-maladie/contrat/changer-assurance/

Dans le cas d’un licenciement, le salarié perd le statut de frontalier, cela peut donc être un motif de résiliation. Par ailleurs,  depuis le 1er décembre 2020 avec la résiliation infra–annuelle, un contrat de complémentaire santé est résiliable à tout moment au bout d’un an d’adhésion minimum.

En Suisse, l’entreprise n’est pas tenue de proposer un contrat d’assurance santé à ses salariés. La couverture santé est prise indépendamment par chaque personne et aucune participation financière n’est due par l’employeur.

Si vous êtes hospitalisé en Suisse :

Que ce soit pour se faire soigner ou accoucher, les résidents ont essentiellement 2 solutions.

• En hôpital public cantonal de l’employeur : les établissements sont en division commune , ce qui signifie plusieurs lits par chambre. Pour les frontaliers affiliés à la LAMal, il faut choisir l’hôpital de son canton pour bénéficier d’une protection optimale de l’Assurance maladie suisse.
• En clinique privée ou semi-privée : 1 ou 2 lits par chambre selon le type de clinique. Pas de prise en charge par la LAMal et les montants peuvent être relativement élevés selon les établissements

A noter, en ce qui concerne la prise en charge de l’hospitalisation : la majorité des établissements son conventionnés (secteur 1 ou 2)

Si vous êtes hospitalisé en France

Les frais d’hospitalisation sont pris en charge à hauteur de 80% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale au sein des établissement conventionnés (sauf cas particuliers). Le reste est à votre charge et/ou peut-être pris en charge par votre mutuelle

Source : (à ne pas mettre dans l’article, c’est pour nous)

• https://www.alptis.org/complementaire-sante/frontalier-suisse/frontalier-hospitalisation-suisse/
• https://helvicare.ch/frontalier/assurance-maladie/complementaire-sante/
• https://www.ameli.fr/rhone/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie#:~:text=Le%20montant%20du%20forfait%20hospitalier,d’un%20%C3%A9tablissement%20de%20sant%C3%A9.

Les frontaliers ont accès à des soins dentaires, prothèses ou Inlays pris en charge en partie par la CMU (Couverture Maladie Universelle, plus communément appelée la Sécurité Sociale). Cependant pour l’orthodontie, les actes ne sont pris en charge que jusqu’à 16 ans.

A la LAMal, les soins dentaires ne sont pas remboursés, sauf en cas d’accident avec pour conséquence des dommages dentaires ou une maladie grave. Le traitement des caries, l’extraction des dents de sagesse, les prothèses, le traitement des gencives  ainsi que les traitements préventifs sont à la charge de l’assuré.

Quelle que soit l’assurance maladie de base à laquelle les frontaliers sont affiliés, il est conseillé de souscrire une complémentaire santé frontalier pour une meilleure prise en charge.

Source : https://www.assurance-info.ch/assurance-dentaire-et-correction-orthodontique/

Si vous êtes affilié à la CMU, vous bénéficiez d’un minimum de prise en charge de la monture ou des verres.

Si vous êtes affilié à la LAMal, vous n’aurez pas de prise en charge : l’optique est facultative dans la loi fédérale suisse. Par conséquent, la LAMal n’interviendra pas et vous aurez 100% de reste à charge.

La CMU, ne prend pas en charge les médecines douces.

La LAMal prend en charge les frais associés à 4 médecines alternatives :

• L’homéopathie : l’assurance maladie de base rembourse le traitement homéopathique s’il est prescrit par un médecin.
• La médecine traditionnelle chinoise, dont la plus connue d’entre elles, l’acupuncture.

• La phytothérapie

• La médecine anthroposophique

Ces 4 médecines douces sont prises en charge par la LAMal si elles sont pratiquées par des thérapeutes reconnus, et prescrites par un médecin traitant. L’assurance maladie de base remboursera les séances ne dépassant pas un certain plafond annuel.

Enfin, dernière thérapie prise en charge par la LAMal, mais qui n’est pas une médecine naturelle : la Luminothérapie.

Autre thérapie prise en charge par la LAMal mais n’étant pas une médecine naturelle : la luminothérapie.

La LAMal propose une prise en charge de l’achat d’une lampe de luminothérapie à hauteur de 720 Fr si elle est achetée en Suisse et qu’elle est prescrite pour une dépression saisonnière (Seasonal Affective Disorder, SAD).

L’assurance maladie de base prend aussi en charge les frais de location de ces lampes. L’objectif est de faire des séances quotidiennes pour exposer sa peau à la lumière afin de soulager les symptômes consécutifs à un dérèglement de l’horloge biologique.

Source : https://www.assurance-info.ch/quelles-medecines-douces-sont-prises-en-charge-par-la-lamal/

En tant que nouveau frontalier Suisse vous avez le choix de votre couverture maladie entre le régime d’assurance maladie français (la CMU) et le régime d’assurance maladie Suisse (la LAmal). Le calcul de la cotisation ainsi que la prise en charge des soins ne sont pas les mêmes selon le régime. Ainsi, plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire votre choix. Pour plus de renseignements vous pouvez consulter cet article : https://www.repam.fr/blog/frontalier-suisse-comment-fonctionne-votre-couverture-sante/