FOIRE AUX QUESTIONS
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Comment préparer un contrôle ACPR ?
L’ACPR contrôle régulièrement les intermédiaires sur la manière dont ils exercent leur activité et protègent les droits de leurs clients.
A ce titre, un contrôle pourra être effectué concernant la qualité des documents précontractuels remis aux prospects : ceux-ci doivent notamment comporter le recueil des exigences et des besoins, la présentation claire du produit d’assurance par le biais notamment de la fiche IPID et les informations relatives à l’indépendance et la rémunération de l’intermédiaire.
L’ACPR contrôlera également le respect des conditions d’accès à la profession (capacité et honorabilité) mais aussi de la formation obligatoire annuelle.
Enfin, l’autorité vérifiera que l’intermédiaire a mis en place des procédures de suivi des réclamations et de lutte contre la fraude.
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