En cas de bénéficiaire acceptant, l'assuré peut-il modifier sa clause bénéficiaire librement ?

Foire aux questions

Connexion à mon espace

Espace assuré

Espace partenaire

Espace gestionnaire RH

Foire aux questions Prévoyance En cas de bénéficiaire acceptant, l'assuré peut-il modifier sa clause bénéficiaire librement ?

En cas de bénéficiaire acceptant, l'assuré peut-il modifier sa clause bénéficiaire librement ?

En cas de bénéficiaire acceptant, l’assuré ne pourra plus modifier sa clause sans l’accord de ce dernier.
Une exception toutefois : si le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré
Depuis la loi du 17/12/2007, l’acceptation du bénéficiaire est soumise à l’accord du souscripteur.
L’acceptation doit être spécifiée :
– via un avenant, signé par l’assuré, l’acceptant et l’organisme (banque, assurance ou mutuelle) ;
– par un acte sous seing privé portant signature du souscripteur et du bénéficiaire