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Foire aux questions Assurance santé individuelle Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément effet au 1er du mois pour les contrats collectifs. Par exemple, une demande de résiliation d’un contrat collectif envoyée le 15/12/2020 prendra effet le 01/02/2021 au plus tôt. Pour une demande de résiliation d’un contrat individuel envoyée le 15/12/2020, la prise d’effet s’effectuera le 15/01/2021 au plus tôt.

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