Fermer
Foire aux questions Assurance santé individuelle Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.

D’AUTRES QUESTIONS QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER

Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément…

En savoir plus
En cas de résiliation d'un contrat collectif, les options seront-elles automatiquement résiliées ?

Oui toutes les options seront automatiquement résiliées en même temps que le contrat de base.

En savoir plus
Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

Si la demande de résiliation est effectuée par l’assuré lui-même, elle peut être envoyée par courrier simple, e-mail ou courrier…

En savoir plus
Qu’est-ce que la RIA ?

La loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leurs…

En savoir plus
Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.

En savoir plus