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Foire aux questions Assurance santé collective Qu’est-ce que l’ACPR ?

Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante adossée à la banque de France. Elle a pour principales missions le contrôle et la supervision des banques et des assurances.

Elle s’assure notamment que ces deux secteurs respectent  la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mais aussi la protection des consommateurs dans leurs pratiques commerciales.

A ce titre, l’ACPR dispose d’un pouvoir de sanction lorsqu’elle constate un manquement.

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