ASSURANCE

EMPRUNTEUR

L’assurance de prêt (ou assurance emprunteur) a pour objectif de protéger l’emprunteur, ainsi que sa famille, s’il ne peut plus plus rembourser son prêt à la suite d’un arêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès faisant suite à un accident ou une maladie.

• DC pour Décès : En cas de décès de l’assuré, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû du prêt, dans la limite de la quotité assurée. Cette garantie est présente dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
• PTIA pour Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : cette garantie intervient lorsque l’assuré est définitivement incapable d’exercer une activité professionnelle et doit être assisté par une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (invalidité à 100%). Dans cette situation, l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû.
• ITT pour Incapacité Temporaire Totale de Travail : cette garantie est généralement imposée par les organismes prêteurs. Elle intervient lorsque l’assuré, suite à un accident ou une maladie, est dans l’incapacité complète d’exercer son activité professionnelle. L’assureur verse alors soit la totalité de l’échéance de prêt, soit la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail (selon les termes du contrat). La durée maximum est de 1095 jours (3 ans).
• IPT pour Invalidité Permanente Totale : Lorsque l’état de santé de l’assuré est stabilisé (consolidé) et qu’une invalidité permanente est reconnue avec un taux généralement compris entre 66 % et 99 %, l’assureur peut prendre en charge le remboursement du prêt selon les modalités du contrat (soit remboursement du capital restant dû, soit remboursement des échéances mensuelles)
• IPP pour Invalidité Permanente Partielle : Cette garantie s’applique lorsque le taux d’invalidité est généralement compris entre 33 % et 65 %. L’assuré conserve une certaine capacité de travail mais rencontre des limitations importantes. L’assureur peut alors prendre en charge une partie des échéances du prêt dans les conditions prévues au contrat.

Bon à savoir : Les modalités d’intervention, les seuils d’invalidité, les délais de franchise et le niveau de prise en charge peuvent varier d’un contrat à l’autre. Il est donc important de consulter les conditions de votre assurance emprunteur.

Vous pouvez appeler Repam au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances partenaires, proches de chez vous. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à repam@repam.fr

Depuis la loi Lemoine, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure s’applique aux assurances garantissant un crédit immobilier destiné à l’acquisition d’un bien à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Pour changer d’assurance, vous devez présenter à votre banque un nouveau contrat offrant un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé pour votre prêt. La banque ne peut pas refuser ce changement si cette condition est respectée.

Non. La banque peut exiger qu’une assurance emprunteur soit souscrite pour garantir votre prêt, mais elle ne peut pas vous imposer son propre contrat. Vous êtes libre de choisir l’assurance de votre choix, à condition que les garanties proposées soient au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.
Vous pouvez également changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant toute la durée de votre crédit, sans frais, sous réserve du respect de l’équivalence des garanties.