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Chez Repam Assurances, nous avons à cœur de vous proposer des solutions qui vous protègent au mieux, à un prix juste. Courtier grossiste spécialisé en assurances de personnes, nous travaillons main dans la main avec nos partenaires assureurs pour construire des offres adaptées à vos besoins.

L’assurance peut sembler complexe, mais vous n’êtes pas seuls ! Nous faisons le choix de nous appuyer sur des courtiers d’assurances professionnels et indépendants, à vos côtés pour vous conseiller en toute transparence.

Et parce que votre sérénité est notre priorité, nos équipes sont là chaque jour pour répondre à vos questions et vous accompagner à chaque étape, de l’adhésion au versement des prestations.

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Vous trouverez peut-être les réponses ci-dessous :

Mes cotisations sont-elles déductibles fiscalement (loi Madelin) ?

Les travailleurs non-salariés (TNS) relevant du dispositif Madelin peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre de certaines garanties de protection sociale complémentaire, notamment en santé, prévoyance ou perte d’emploi.

L’éligibilité à la déduction fiscale dépend de la nature du contrat souscrit et des garanties concernées. Toutes les cotisations et toutes les garanties ne sont pas nécessairement éligibles au dispositif Madelin.

Pour connaître le traitement fiscal applicable à votre contrat, nous vous invitons à consulter ses conditions ou à vous rapprocher de votre conseiller.

Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Non. Seul le gérant majoritaire de SARL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Un gérant minoritaire ou égalitaire relève quant à lui du régime des assimilés salariés.
En cas de co-gérance, le caractère majoritaire s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des parts détenues par les co-gérants, ainsi que, le cas échéant, par leur conjoint et leurs enfants mineurs.
Le statut social du ou des gérants dépend donc de la répartition du capital de la société.

Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?

Dans la majorité des cas les contrats prévoyance individuelle définissent l’invalidité partielle comme l’invalidité supérieure à 33% et inférieure à 66%. Attention toutefois au barème pris en compte. En cas de barème croisé, c’est le taux global d’invalidité qui devra se situer entre 33 et 66%. En cas de barème pro, seul le taux d’invalidité professionnelle sera retenu (l’assuré sera alors en invalidité partielle si le taux d’invalidité professionnelle se situe entre 33 et 66%) .

Selon les contrats, l’invalidité partielle peut débuter à partir de 15% (il s’agit souvent d’une option réservée à certaines professions).

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