ASSURANCE

EMPRUNTEUR

Un contrat d’assurance emprunteur vise à couvrir les personnes assurées en cas d’accident ou maladie. En fonction des garanties souscrites, les prestations versées par l’assureur peuvent varier :

• DC pour Décès : la garantie incontournable. En cas de décès, l’assureur rembourse à l’organisme prêteur le capital restant dû.
• PTIA pour Perte totale et irréversible d’autonomie : cette garantie est généralement associée à la garantie Décès. L’assuré se trouve en incapacité définitive d’exercer toute activité et a besoin de l’assistance d’un tiers pour les gestes courants de la vie (invalidité considérée à 100%). Dans ce cas de figure, l’assureur rembourse également à l’organisme prêteur le capital restant dû.
• ITT pour Incapacité Temporaire de Travail : cette garantie est généralement imposée par les organismes prêteurs. Elle intervient lorsque l’assuré, suite à un accident ou une maladie, est dans l’incapacité complète d’exercer son activité professionnelle. L’assureur verse alors soit la totalité de l’échéance de prêt, soit la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail (selon les termes du contrat). La durée maximum est de 1095 jours (3 ans). Au-delà, la garantie Invalidité prend le relais.
• IPT pour Invalidité Permanente et Totale : l’invalidité est constatée par un médecin et un taux d’invalidité est déterminé (une fois l’état de santé consolidé). Entre 66% et 99,9% l’invalidité est considérée comme totale
• IPP pour Invalidité Permanente et Partielle : cette garantie s’applique si le taux d’invalidité est compris entre 33% et 65%. L’assuré ne peut plus exercer l’activité mentionnée au contrat, un reclassement reste toutefois possible. Dans ce cas l’assureur prend en charge une partie de l’échéance de prêt, selon les modalités définies au contrat.

Le courtier est un intermédiaire entre vous et l’assureur. Il vous conseille, vous trouve le contrat le plus adapté à vos besoins et vous fait gagner du temps sur les démarches administratives. Il est également défenseur de vos intérêts en cas de conflit avec l’assureur.

Vous pouvez appeler Repam au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances partenaires, proches de chez vous. Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à repam@repam.fr

Plusieurs situations :

• L’offre de prêt et le contrat d’assurance de groupe de la banque ont été signés il y a moins de 12 mois: Une demande de substitution devra être envoyée à votre banque par lettre recommandée, accompagnée du nouveau contrat d’assurance. La banque a alors un délai de 10 jours ouvrés pour faire part de son acceptation ou son refus.
• L’offre de prêt et le contrat d’assurance de groupe de la banque ont été signés il y a plus de 12 mois: Vous devez envoyer votre demande de résiliation à la date anniversaire de votre contrat, moyennant un préavis de 2 mois. La date anniversaire correspond à la date de signature de votre offre de prêt.
• Vous avez souscrit une assurance en délégation : Vous devez envoyer votre demande de résiliation deux mois avant la date anniversaire de votre contrat (qui correspond à la date de signature de votre contrat d’assurance)

Dans tous les cas vous devrez accompagner votre demande de résiliation des conditions générales et particulières de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Depuis 2010, les organismes bancaires ne peuvent plus imposer leur propre assurance de prêt. L’emprunteur dispose d’une liberté de choix de son assurance, sous réserve que les garanties souscrites à la concurrence soient équivalentes à celles proposées par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. La Loi Hamon (2014) est venue compléter ce dispositif en permettant à l’emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt. Enfin, depuis le 1^er Janvier 2018, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois et de présenter un niveau de garanties égal ou supérieur à celui du contrat d’assurance d’origine.