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Foire aux questions Prévoyance

Prévoyance

Prévoyance

Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?

Dans la majorité des cas les contrats prévoyance individuelle définissent l’invalidité partielle comme l’invalidité supérieure à 33% et inférieure à…

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Un chef d'entreprise assimilé salarié n'étant pas couvert par Pôle Emploi, comment peut-il se couvrir contre le risque de perte d'emploi ?

Pour être couvert contre le risque de perte d’emploi, un dirigeant, assimilé salarié, devra souscrire un contrat « chômage du dirigeant »

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Lorsqu'un dirigeant de SAS, mandataire social, souscrit une prévoyance complémentaire, les cotisations sont-elles déductibles ?

Le dirigeant de SAS en tant qu’assimilé salarié n’est pas éligible au dispositif Madelin. Les cotisations de son contrat prévoyance…

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Est-il possible de souscrire un contrat de prévoyance TNS complémentaire lorsque l'on cumule une activité de salarié et d'indépendant ?

A partir du moment où l’on cotise à un régime obligatoire en tant qu’indépendant, il est possible de souscrire une…

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La Sécurité Sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?

Cette limite est valable quelle que soit la nature du sinistre. Il peut s’agir de plusieurs sinistres pour un motif…

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Comment les micro-entrepreneurs sont-ils couverts par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs non salariés dits « classiques ». En cas d’arrêt de travail, ils pourront…

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Un dirigeant qui se rémunère sous forme de dividendes uniquement est-il couvert par la Sécurité Sociale ?

Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales. Les dirigeants qui se rémunèrent sous forme de dividendes uniquement ne…

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Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?

Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)

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Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir…

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Où puis-je trouver mon tableau de garanties ?

Le tableau de garanties est donné à la signature du devis avec le courtier. En cas de perte, vous pouvez…

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COVID et arrêt de travail : dans quel cas puis-je être indemnisé ?

Vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance et plus précisément d’une garantie en cas d’incapacité de travail, vous pourrez prétendre au…

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Contrats Obsèques en capital ou en prestations, quelles différences ?

L’objectif d’un contrat Obsèques en capital est de financer les Obsèques. L’assuré choisit un montant de capital au moment de…

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Qu’est-ce que le délai d’attente en prévoyance ?

Les majorités des contrats prévoyance prévoient des délais d’attente (aussi appelés délais de carence) qui correspondent à un laps de…

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Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Vous devez déclarer votre arrêt de travail dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 30 jours qui…

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A quel âge faut-il souscrire un contrat d’assurance obsèques ?

Plus vous souscrivez jeune, moins le montant des cotisations sera élevé. Par ailleurs, certains contrats prévoient le versement d’une prime…

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Combien coûtent des obsèques ?

Le coût moyen des Obsèques en France est estimé à 3 500 €. Cependant, ce montant peut être très variable d’une…

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Qui bénéficiera de mon contrat d’assurance obsèques ?

Le bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques est généralement les Pompes Funèbres ou la personne ayant pris en charge le financement…

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Comment fonctionne un contrat d’assurance Obsèques ?

Un contrat d’assurance Obsèques a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais d’Obsèques au moment de votre décès.…

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Comment obtenir un devis ?

Répam Assurances, en tant que concepteur de contrats d’assurances et gestionnaire, distribue ses contrats uniquement par l’intermédiaire de courtiers d’assurances,…

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Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne tous les travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu dans la…

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Pourquoi un courtier ?

Le courtier est un intermédiaire entre vous et l’assureur. Il vous conseille, vous trouve le contrat le plus adapté à…

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Quel est le coût d'un courtier ?

Le courtier se rémunère sur le montant de votre cotisation. Cela peut aller de 7,5% à 20% pour un contrat…

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Où trouver un courtier en assurances ?

Vous pouvez appeler REPAM au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances…

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