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Foire aux questions Prévoyance

Prévoyance

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Qu’est-ce que la grille AGGIR ?

La grille AGGIR (« Autonomie, gérontologie groupes iso-ressources ») est l’outil de référence national français permettant d’évaluer le niveau de…

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Qui peut évaluer la perte d’autonomie ?

Dans le cadre du contrat Répam Dépendance, c’est le médecin conseil qui va évaluer et déclarer la perte d’autonomie. Il…

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Existe-t-il un délai de carence en cas de sinistre dans le cadre du contrat d’assurance dépendance Répam ?

Non, dès lors que la dépendance est supérieure à 3 mois. 

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Est-ce que le contrat d’assurance dépendance couvre les AVC ?

Oui le contrat Repam Dépendance couvre la dépendance temporaire si la durée est supérieure à 3 mois et si l’assuré  ne…

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Quel est l’âge limite de souscription pour un contrat d’assurance dépendance ?

L’âge limite de souscription pour un contrat d’assurance dépendance est de 75 ans. 

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Qu’est-ce que l’APA ? Comment y prétendre ?

APA signifie « Allocation Personnalisée d’Autonomie ». C’est une aide dédiée au financement de la perte d’autonomie. Elle est destinée aux personnes…

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Quelles maladies peuvent être à l’origine de dépendance ?

Les principales maladies susceptibles de générer un état de dépendance sont :  Les maladies dégénératives du système nerveux  La Maladie…

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Le contrat Obsèques prévoit-il des dispositions pour les personnes qui souhaitent être rapatriées à l'étranger (enterrement dans un autre pays)?

L’option rapatriement Terre natale du contrat Obsèques REPAM permet un rapatriement du défunt de son domicile vers les territoires suivants…

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Un mineur peut-il souscrire un contrat Obsèques ?

Nous permettons la souscription à partir de 12 ans dans les DROM (la demande d’adhésion devra alors être signée par…

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Un notaire peut-il débloquer un capital sur le compte bancaire du défunt ?

Oui cela est possible, dans la limite de 5 000 €. Cela suppose toutefois que ce montant soit disponible sur…

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La cotisation du contrat Obsèques est-elle figée à la souscription ?

Cela dépend des contrats mais la majorité des contrats Obsèques sont en âge à l’adhésion, c’est-à-dire que la cotisation n’évolue…

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En cas de bénéficiaire acceptant, l'assuré peut-il modifier sa clause bénéficiaire librement ?

En cas de bénéficiaire acceptant, l’assuré ne pourra plus modifier sa clause sans l’accord de ce dernier. Une exception toutefois…

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Comment se définit l'invalidité partielle du TNS dans un contrat prévoyance complémentaire ?

Dans la majorité des cas les contrats prévoyance individuelle définissent l’invalidité partielle comme l’invalidité supérieure à 33% et inférieure à…

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Un chef d'entreprise assimilé salarié n'étant pas couvert par Pôle Emploi, comment peut-il se couvrir contre le risque de perte d'emploi ?

Pour être couvert contre le risque de perte d’emploi, un dirigeant, assimilé salarié, devra souscrire un contrat « chômage du dirigeant »

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Lorsqu'un dirigeant de SAS, mandataire social, souscrit une prévoyance complémentaire, les cotisations sont-elles déductibles ?

Le dirigeant de SAS en tant qu’assimilé salarié n’est pas éligible au dispositif Madelin. Les cotisations de son contrat prévoyance…

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Est-il possible de souscrire un contrat de prévoyance TNS complémentaire lorsque l'on cumule une activité de salarié et d'indépendant ?

A partir du moment où l’on cotise à un régime obligatoire en tant qu’indépendant, il est possible de souscrire une…

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La Sécurité Sociale prévoit le versement d'indemnités journalières à un travailleurs non salariés dans la limite de 360 jours sur une période de 3 ans. Cette limite est-elle valable pour un même sinistre ou plusieurs ?

Cette limite est valable quelle que soit la nature du sinistre. Il peut s’agir de plusieurs sinistres pour un motif…

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Comment les micro-entrepreneurs sont-ils couverts par la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs non-salariés dits « classiques ». En cas d’arrêt de travail, ils pourront prétendre…

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Un dirigeant qui se rémunère sous forme de dividendes uniquement est-il couvert par la Sécurité Sociale ?

Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales. Les dirigeants qui se rémunèrent sous forme de dividendes uniquement ne…

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Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?

Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)

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Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir…

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Où puis-je trouver mon tableau de garanties ?

Le tableau de garanties est donné à la signature du devis par votre courtier. En cas de perte, vous pouvez…

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COVID et arrêt de travail : dans quel cas puis-je être indemnisé ?

Vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance et plus précisément d’une garantie en cas d’incapacité de travail, vous pourrez prétendre au…

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Contrats Obsèques en capital ou en prestations, quelles différences ?

L’objectif d’un contrat Obsèques en capital est de financer les Obsèques. L’assuré choisit un montant de capital au moment de…

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Qu’est-ce que le délai d’attente en prévoyance ?

Les majorités des contrats prévoyance prévoient des délais d’attente (aussi appelés délais de carence) qui correspondent à un laps de…

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Que faire en cas d’arrêt de travail ?

Chez REPAM, vous devez déclarer votre arrêt de travail dans les plus brefs délais, et au maximum dans les 30…

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A quel âge faut-il souscrire un contrat d’assurance obsèques ?

Plus vous souscrivez jeune, moins le montant des cotisations sera élevé. Par ailleurs, certains contrats prévoient le versement d’une prime…

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Combien coûtent des obsèques ?

Le coût moyen des Obsèques en France est estimé à 3 500 €. Cependant, ce montant peut être très variable d’une…

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Qui bénéficiera de mon contrat d’assurance obsèques ?

Le bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques est généralement les Pompes Funèbres ou la personne ayant pris en charge le financement…

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Comment fonctionne un contrat d’assurance Obsèques ?

Un contrat d’assurance Obsèques a pour vocation de couvrir tout ou partie des frais d’Obsèques au moment de votre décès.…

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Comment obtenir un devis ?

Répam Assurances, en tant que concepteur de contrats d’assurances et gestionnaire, distribue ses contrats uniquement par l’intermédiaire de courtiers d’assurances,…

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Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne tous les travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu dans la…

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Pourquoi un courtier ?

Le courtier est un intermédiaire entre vous et l’assureur. Il vous conseille, vous trouve le contrat le plus adapté à…

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Quel est le coût d'un courtier ?

Le courtier se rémunère sur le montant de votre cotisation. Cela peut aller de 7,5% à 20% pour un contrat…

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Où trouver un courtier en assurances ?

Vous pouvez appeler REPAM au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances…

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