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Foire aux questions Assurance santé individuelle

Assurance santé individuelle

Assurance santé individuelle

Que faire si le numéro de sécurité sociale d’un bénéficiaire est erroné ?

Il convient de se rendre sur l’espace adhérent pour vérifier le numéro qui s’affiche : s’il est correct, rien à…

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Que faire si l’adresse d’envoi présente sur la carte de tiers-payant est erronée ?

Il convient de se rendre sur l’espace adhérent en ligne et vérifier les coordonnées : Si elles sont correctes, cela signifie…

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Que faire si la liste des bénéficiaires affichés sur la carte est incomplète ou comporte une erreur ?

Il convient de se rendre sur l’espace adhérent en ligne et vérifier les informations qui figurent sur la carte dématérialisée.…

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Que faire de la nouvelle carte tiers payant reçue par courrier si le contrat a été radié en novembre ou décembre ?

Il convient de détruire la carte dans la mesure où : Le contrat est bien mentionné comme radié sur l’espace adhérent…

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Un dirigeant qui se rémunère sous forme de dividendes uniquement est-il couvert par la Sécurité Sociale ?

Les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales. Les dirigeants qui se rémunèrent sous forme de dividendes uniquement ne…

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Un dirigeant de SA, SAS ou SASU a-t-il le statut de TNS ?

Un dirigeant de SA, SAS ou de SASU est toujours assimilé salarié (même si la structure n’emploie aucun salarié)

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Un gérant de SARL a-t-il forcément le statut de TNS ? Et qu'en est-il des co-gérants ?

Seul le gérant majoritaire de SARL a le statut de TNS. Pour déterminer le nombre de parts (et donc savoir…

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Mes soins d’acupuncture sont-ils pris en charge par ma complémentaire santé ?

Les soins d’acupuncture peuvent être pris en charge au titre de la  garantie « médecines douces » prévue dans votre contrat complémentaire…

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Quelle est la différence entre un psychologue et un psychiatre ?

Le psychiatre est un médecin. La consultation est donc prise en charge par la sécurité sociale. Le psychologue  n’est quant…

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Quelle est la différence entre un nutritionniste et un diététicien ?

Le nutritionniste est un médecin,  la consultation est donc prise en charge par la sécurité sociale. Le diététicien  est un…

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Frontalier Luxembourg : comment fonctionnent mes remboursements ?

Le fonctionnement de la caisse d’assurance maladie luxembourgeoise  est similaire au système français. Ainsi, vous serez remboursé par la CNS…

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Frontalier Luxembourg : suis-je rattaché à la caisse d’Assurance Maladie française ou luxembourgeoise ?

En tant que frontalier luxembourgeois, vous êtes  rattaché à la caisse d’assurance maladie luxembourgeoise, mais également à la caisse d’assurance…

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Frontalier Suisse : le licenciement est-il un motif de résiliation ?

Dans le cas d’un licenciement, le salarié perd le statut de frontalier, cela peut donc être un motif de résiliation.…

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Ostéo, chiropracteur, étiopathe… Comment demander un remboursement ?

Si le professionnel que vous consultez figure bien dans la liste des médecines douces prises en charge par votre contrat,…

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Quelles médecines douces sont couvertes dans les contrats Repam ?

Les médecines douces ne sont pas reconnues par l’Assurance Maladie, et donc non remboursées. Cependant, de nombreuses complémentaires santé les…

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Qu’appelle-t-on « médecine douce » ?

On appelle « médecine douce » toute pratique thérapeutique qui vise à soigner un mal sans avoir à faire usage aux médicaments.…

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Les contrats Repam sont-ils encadrés par la loi Chatel ?

La loi Chatel de s’applique pas à Repam. Nos contrats collectifs n’y sont pas soumis.  

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Où puis-je trouver mon tableau de garanties ?

Le tableau de garanties est donné à la signature du devis avec le courtier. En cas de perte, vous pouvez…

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Comment me connecter à mon compte en ligne ?

Pour vous connecter à votre espace personnel en ligne, rendez-vous sur https://assure.repamgestion.fr/repam/fr/auth/login. Pour plus d’informations, rendez-vous ici

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Comment me connecter à mon espace personnel ?

Pour vous connecter à votre espace personnel en ligne, rendez-vous sur https://assure.repamgestion.fr/repam/fr/auth/login. Pour plus d’informations, rendez-vous ici

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quels sont les indemnisations et remboursements prévus par le contrat SANTE AT/MP Répam ?

Le contrat SANTE AT/MP Répam prévoit le remboursement des frais de santé consécutifs à un accident de travail (y compris…

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a qui s'adresse l'assurance AT/MP ?

Le contrat AT/MP s’adresse à tous les professionnels indépendants qui ne cotisent pas de manière spécifique au régime Accident du…

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qu'est ce que l'Assurance volontaire accident du travail (AVAT) ?

L’assurance volontaire accident du travail (ou AVAT) est une assurance proposée par l’Assurance Maladie aux professionnels indépendants. Elle prévoit la…

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qu'est ce que l'AT/MP ?

AT/MP signifie Accident du Travail / Maladie Professionnelle. Le système d’assurance diffère selon le statut des personnes. Les salariés sont…

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En cas de résiliation d'un contrat collectif, les options seront-elles automatiquement résiliées ?

Oui toutes les options seront automatiquement résiliées en même temps que le contrat de base.

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Quels sont les documents que le courtier doit adresser à Répam pour la mise en place d’un nouveau contrat santé suite à RIA ?

Le courtier doit nous fournir la demande d’adhésion ainsi que le mandat de résiliation signés par l’assuré.

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Par quel biais peut être envoyée la demande de résiliation dans le cadre de la RIA ?

Si la demande de résiliation est effectuée par l’assuré lui-même, elle peut être envoyée par courrier simple, e-mail ou courrier…

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Dans le cadre de la RIA, la résiliation est-elle possible en cours de mois ?

La résiliation peut prendre effet à tout moment dans le mois pour les contrats individuels. Elle prendra en revanche forcément…

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Quel est le délai pour envoyer la demande de résiliation ?

La demande de résiliation peut être faite à tout moment, à partir du moment où le contrat a au moins…

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Qu’est-ce que la RIA ?

La loi du 14 juillet 2019 permet la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance santé. Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier…

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Frontalier Suisse, est-ce que mon employeur doit me proposer un contrat d’assurance santé ?

En Suisse, l’entreprise n’est pas tenue de proposer un contrat d’assurance santé à ses salariés. La couverture santé est prise…

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Frontalier Suisse : est-ce que je peux changer d’assurance maladie ?

Le choix entre la CMU et la LaMal est normalement irrévocable. Néanmoins, ce choix peut être remis en cause en…

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Je suis nouveau frontalier Suisse, combien de temps ai-je pour faire mon choix d’assurance maladie ?

Vous avez 3 mois pour choisir entre la sécurité sociale française (CMU) ou l’assurance maladie Suisse (LaMal) à compter de…

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Je suis nouveau frontalier Suisse, comment faire mon choix d’assurance maladie ?

En tant que nouveau frontalier Suisse vous avez le choix de votre couverture maladie entre le régime d’assurance maladie français…

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Quelles sont les principales obligations liées au RGPD ?

La mise en conformité au RGPD est un processus long et complexe qui s’inscrit dans la durée. Quelques conseils utiles…

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Qu’est-ce que le RGPD ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré vigueur le 25 mai 2018. Il veille au respect…

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Que demande la DDA ?

La DDA impose de nouvelles règles, de la conception à la distribution du produit d’assurance, qui reposent sur 5 principes…

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Qu’est-ce que la DDA ?

La directive sur la distribution d’assurance (DDA) est une directive européenne adoptée en 2016 et entrée en vigueur en France…

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Comment préparer un contrôle ACPR ?

L’ACPR contrôle régulièrement les intermédiaires sur la manière dont ils exercent leur activité et protègent les droits de leurs clients.…

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Qu’est-ce que l’ACPR ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité administrative indépendante adossée à la banque de France. Elle…

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Quel est le remboursement d’un appareil auditif ?

Pour connaitre le montant du remboursement de votre mutuelle pour un appareil auditif, il vous suffit d’adresser le devis à…

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Comment demander une prise en charge pour un devis hospitalier ?

Pour connaitre le montant de la prise en charge pour une hospitalisation, il vous suffit d’adresser le devis hospitalier à…

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Comment calculer le remboursement pour un devis optique ?

Pour obtenir une estimation de la somme qui vous sera remboursée pour un devis optique, il vous suffit d’adresser le…

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Comment obtenir une estimation de remboursement pour un devis dentaire ?

Pour d’obtenir une estimation de remboursement pour un devis dentaire, il suffit de l’adresser à votre complémentaire santé. Le devis…

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Comment obtenir le remboursement des frais d’hospitalisation ?

Si la facture reçue de l’établissement hospitalier concerne des soins couverts par votre complémentaire santé (ex: forfait hospitalier, chambre particulière, ticket…

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Réforme 100% santé : Comment savoir si mon contrat prend en charge les équipements 100% santé ?

Chez Repam, tous les contrats responsables ont intégré les garanties liés au 100% santé. Votre tableau de garantie est disponible…

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Réforme 100% santé : le tiers payant est-il obligatoire ?

Le remboursement intégral des équipements 100% santé ne dispense pas de l’avance de frais. Le tiers payant est possible dans…

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Réforme "100% Santé" : suis-je obligé de choisir un équipement 100% santé ?

Votre praticien est dans l’obligation de vous proposer un équipement 100% santé. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de choisir…

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Réforme "100% Santé" : ou puis-je trouver des équipements 100% santé ?

Les équipements 100% santé répondent à des normes spécifiques décrites dans le décret du 11 janvier 2019. Tous les praticiens…

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Réforme "100% Santé" : qu’est-ce que c’est ?

La réforme dite « 100% Santé » vise un reste à charge 0 en optique, dentaire et audiologie. Elle passe par :…

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Comment me connecter à mon espace assuré en ligne ?

Pour vous connecter à votre espace assuré en ligne, rendez-vous sur www.repamgestion.fr Votre identifiant correspond à votre numéro adhérent Répam,…

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Comment l’homéopathie est-elle remboursée par les contrats santé Répam ?

Agnès Buzyn a officiellement annoncé un déremboursement des médicaments homéopathiques par l’Assurance Maladie en 2021 ainsi qu’un taux de prise…

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Comment savoir si mon médecin est adhérent au DPTAM, OPTAM ou OPTAM-CO ?

Vous saurez si votre médecin adhère au Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) en consultant l’annuaire des professionnels de santé…

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Qu'est-ce que la LAMal ?

La LAMal, c’est l’assurance maladie suisse. Elle est obligatoire et couvre le risque d’accident et de maladie. Principales différences avec…

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Que veut dire contrat santé "responsable" ?

Un contrat d’assurance santé est dit « responsable » lorsqu’il répond à certaines obligations fixées par 2 décrets : celui du 18…

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Qu'est-ce que le DPTAM ?

DPTAM signifie Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisé. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie dans le but…

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Comment obtenir un devis ?

Répam Assurances, en tant que concepteur de contrats d’assurances et gestionnaire, distribue ses contrats uniquement par l’intermédiaire de courtiers d’assurances,…

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Qu'est-ce que le tiers payant ? Puis-je bénéficier du tiers payant avec Répam ?

Le tiers payant est un dispositif qui permet d’être dispensé d’avancer les frais dans le cadre de dépenses de santé.…

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Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui concerne tous les travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu dans la…

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Pourquoi un courtier ?

Le courtier est un intermédiaire entre vous et l’assureur. Il vous conseille, vous trouve le contrat le plus adapté à…

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Quel est le coût d'un courtier ?

Le courtier se rémunère sur le montant de votre cotisation. Cela peut aller de 7,5% à 20% pour un contrat…

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Où trouver un courtier en assurances ?

Vous pouvez appeler REPAM au 04 72 33 03 03. L’équipe commerciale vous communiquera les coordonnées de courtiers en assurances…

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Carte tiers-payant : où la trouver ?

La carte tiers-payant est envoyée par courrier chaque année. Vous pouvez également la trouver sur votre espace assuré.

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Sur mon décompte sécu, "GMC Gestion" est mentionné : pourquoi ?

C’est parfaitement normal, nos conventions Noémie sont passées via GMC Gestion avec les caisses de régime obligatoire. C’est pourquoi les…

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Qui peut bénéficier de mon contrat complémentaire santé ?

Selon les contrats, en général, vous pouvez faire bénéficier votre conjoint de votre contrat (marié ou non, et vivant à…

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Je ne souhaite pas bénéficier de la télétransmission : que dois-je faire ?

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la télétransmission, il vous suffit de prévenir votre mutuelle par courrier ou par…

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Télétransmission : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du système Noémie, vous devez vérifier qu’un accord soit bien passé entre votre mutuelle et votre régime obligatoire.…

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Qu'est-ce que la télétransmission ? comment ça marche ?

La télétransmission est un système d’échanges de données informatisé entre les différents organismes qui interviennent au moment d’un acte de…

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Assurance scolaire REPAM : que couvre-t-elle ? Comment l'utiliser ?

Certains contrats Repam prévoient une garantie appelée « assurance scolaire et extra-scolaire ». Elle couvre le décès ou l’invalidité totale ou partielle…

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